1. Les présentes conditions générales de vente et de licence (ci-après dénommées "conditions générales de licence") de SR Software GmbH & ; Co.KG (ci-après dénommée "S|R") ont pour objet le droit d'utilisation du logiciel informatique S|R, du manuel d'utilisation et de tout autre matériel écrit y afférent, ci-après dénommés collectivement "logiciel de base". En outre, les présentes conditions générales de licence contiennent des dispositions relatives à d'éventuels " services supplémentaires " qui sont mis gratuitement et volontairement à la disposition de l'utilisateur du logiciel de base pendant la durée de la licence, sans que le client ne puisse faire valoir un droit, dans la mesure où des conditions d'utilisation distinctes n'ont pas été convenues pour ces services supplémentaires. S|R met à disposition, moyennant paiement, d'éventuelles "extensions" du logiciel de base pour l'intégration et l'optimisation de certains outils de service. Celles-ci font également l'objet des présentes conditions générales de licence et s'appliquent au contrat entre les parties, dans la mesure où des conditions d'utilisation autonomes n'ont pas été convenues pour celles-ci.
2. Sauf s'il est fait référence aux différents composants, les prestations désignées sous (1), telles que le logiciel de base, les prestations supplémentaires et les extensions, relèvent de la notion globale de "programmes S|R".
3. S|R attire l'attention sur le fait qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer des logiciels informatiques de telle sorte qu'ils fonctionnent sans erreur dans toutes les applications et combinaisons. L'objet du présent contrat est donc uniquement un programme qui peut en principe être utilisé au sens de la description du programme et de la documentation. S|R attire l'attention sur le fait qu'une connexion Internet est indispensable pour l'utilisation correcte du logiciel de base, y compris les prestations supplémentaires et les extensions qui s'y rapportent.
4. S|R distribue les programmes S|R par l'intermédiaire de revendeurs de logiciels, ainsi que par vente directe. Tous les droits découlant du présent contrat doivent toujours être exercés à l'encontre du partenaire de distribution respectif en tant qu'interlocuteur. Les obligations découlant d'un contrat doivent être remplies vis-à-vis du partenaire contractuel respectif.
5. En intégrant les présentes conditions générales de licence, S|R précise expressément et sans équivoque que celles-ci sont seules valables en ce qui concerne la présente relation contractuelle. S|R ne reconnaît pas les conditions générales du client, y compris celles qui régissent des objets non mentionnés dans les présentes conditions générales, et les conteste expressément par la présente, à moins que S|R n'ait expressément approuvé leur validité par écrit. Si les conditions générales du client régissent des objets sur lesquels les CGV suivantes sont muettes, seul le droit dispositif y afférent s'applique et en aucun cas une condition du client qui y dérogerait. Les présentes CG s'appliquent également lorsque S|R effectue sans réserve la livraison au client en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes des présentes CG.
6. En outre, ces conditions de licence, tout comme l'offre de distribution elle-même, s'adressent exclusivement aux clients professionnels, c'est-à-dire aux entrepreneurs. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (§ 14 BGB). Les dispositions légales relatives aux transactions commerciales entre commerçants et consommateurs ne s'appliquent donc pas, sans exception.

1. Si vous avez accepté les présentes conditions générales de licence, prouvé l'acquisition de la licence auprès de S|R en vous enregistrant et versé, conformément au contrat, la redevance de licence convenue à votre cocontractant, S|R vous accorde une licence non exclusive et non transférable (à l'exception des dispositions suivantes) pour installer et utiliser le logiciel de base sur votre ordinateur compatible, sans dépasser le nombre maximal d'ordinateurs inclus dans la licence. Ce nombre maximum d'ordinateurs est déterminé lors de l'achat du logiciel de base. Pendant la période d'évaluation (telle que définie ci-dessous), le Logiciel de Base ne peut être installé et utilisé que par un seul utilisateur et sur un seul ordinateur.
2. L'exercice de ce droit d'utilisation requiert à la fois un enregistrement préalable et le paiement intégral de la redevance de licence convenue contractuellement à votre partenaire contractuel. L'enregistrement a lieu une fois avant la première utilisation et est ensuite conservé par S|R comme preuve de légitimation personnelle. Le transfert des droits d'utilisation susmentionné s'effectue donc à votre égard sous la condition suspensive que vous ayez fait enregistrer l'acquisition de la licence auprès de S|R et que vous ayez versé la rémunération de licence convenue à votre partenaire contractuel. La carte d'enregistrement à remplir vous est présentée par S|R avec les présentes conditions générales de licence avant la conclusion du contrat, et vous en accusez réception en signant séparément la carte d'enregistrement. S|R met à votre disposition un formulaire à cet effet, qui doit être signé et renvoyé à S|R par courrier ou par fax. Les données de contact sont enregistrées par S|R à des fins internes et ne sont pas transmises à des tiers. Vous acceptez que, pendant la période de 30 jours entre l'installation et la finalisation réussie de l'enregistrement, le logiciel ne soit d'abord qu'une version d'essai, comme le stipule l'article 7 du présent contrat (ci-après dénommée "période d'évaluation"). S|R est en droit de ne pas procéder au passage de la version d'essai à une version contractuelle du logiciel ou à l'attribution d'un code d'activation si, malgré un enregistrement réussi, vous ne pouvez pas prouver qu'un paiement de la redevance de licence a été effectué à votre partenaire contractuel. Dans ce cas, S|R est en droit de bloquer votre accès aux programmes S|R concernés.
3. Vous recevez le logiciel de base, qui est mis à votre disposition conformément aux dispositions des présentes conditions générales de licence, pour une utilisation non limitée dans le temps. Au moment de sa transmission, le logiciel de base dispose d'une mise à jour pour la "période d'abonnement" en cours. Une période d'abonnement commence le 1er novembre de chaque année civile et se termine le 31 octobre de l'année suivante. Le client obtient le droit d'utiliser cette mise à jour pour la période d'abonnement en cours. A la fin de la période d'abonnement, le droit d'utilisation de la mise à jour prend également fin.
4. En outre, S|R peut, à son choix, mettre gratuitement à disposition des prestations supplémentaires, telles que certaines fonctions comme l'outil de service pour les réglages de reliure ou les interfaces. De telles prestations supplémentaires sont utilisables au plus tard jusqu'à la publication d'une nouvelle version du logiciel. Le client n'a aucun droit à la mise à disposition ou au maintien de telles prestations supplémentaires gratuites. S|R attire expressément l'attention sur le fait que certaines fonctions ou interfaces ne sont disponibles que temporairement et ne sont pas couvertes par le support S|R. S|R n'est pas responsable des prestations de tiers mandatés par le client pour la mise à disposition et l'utilisation de ces prestations supplémentaires. S|R n'assume aucune responsabilité pour les erreurs de transmission ou pour les erreurs ou dommages consécutifs résultant de l'utilisation des prestations supplémentaires, que ce soit pendant ou après l'expiration de la mise à disposition du client.
5. Si une interface est mise à votre disposition à titre de prestation supplémentaire gratuite et que vous l'utilisez, S|R vous informe, à titre préventif, que l'utilisation de l'interface peut, le cas échéant, être soumise à des conditions particulières.
6. S|R n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement des extensions et de toutes les possibilités techniques qui y sont liées et qui ne se rapportent qu'indirectement à l'utilisation des programmes S|R.
7. En plus des prestations supplémentaires de S|R, des extensions ciblées du logiciel de base sont possibles, par exemple le terminal d'enregistrement. Ces autres fonctions du programme sont mises à votre disposition par S|R exclusivement à titre payant et sont comprises dans les présentes conditions de licence, sauf accord contraire, . La facturation de ces extensions se fait annuellement sur la base de frais d'activation et de frais d'utilisation annuels. S|R se réserve le droit d'appliquer d'autres conditions de licence pour ces extensions, que vous devez confirmer séparément.
8. En tant que client, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation limité des prestations supplémentaires et des extensions. En l'absence d'un accord contraire entre les parties, ce droit d'utilisation est également limité dans le temps à la période d'abonnement en cours au moment de la commande correspondante. Vous êtes autorisé à installer les programmes S|R sur un serveur de fichiers, par exemple pour les utiliser sur votre intranet, et à les télécharger et les installer à partir de là sur le nombre maximal d'ordinateurs au sein de ce réseau, qui est indiqué dans la licence. Toute autre utilisation en réseau est interdite, notamment l'utilisation directe ou l'utilisation des programmes S|R par le biais de commandes, de données ou d'instructions en provenance ou à destination d'un ordinateur ne faisant pas partie de votre réseau interne, l'utilisation pour des services Internet ou d'hébergement web, ainsi que l'utilisation par un utilisateur qui n'est pas autorisé à utiliser les programmes S|R en vertu d'une licence valide de S|R.
9. Toutefois, le nombre d'utilisateurs accédant au programme S|R par le biais d'un serveur de réseau ou de terminal ne doit pas dépasser le nombre maximal d'utilisateurs inclus dans la licence. S|R ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie sur la performance du programme S|R dans un environnement de serveur terminal.

1. Le présent contrat vous accorde uniquement le droit d'utiliser les programmes S|R conformément à leur destination. Les droits d'auteur et tous les droits connexes sur les programmes S|R restent la propriété de S|R. Toutefois, nonobstant ces droits sur les programmes, tous les documents, fichiers, feuilles de style, code de programme généré (y compris le code source non limité) et schémas que vous créez ou produisez en utilisant les programmes S|R vous appartiennent, conformément à la documentation correspondante et aux dispositions du présent contrat de licence.

1. Vous pouvez reproduire les programmes S|R dans la mesure où cette reproduction est nécessaire à leur utilisation. Les reproductions nécessaires comprennent leur installation ainsi que leur chargement dans la mémoire de travail.
2. En outre, vous pouvez effectuer une reproduction à des fins de sauvegarde. Toutefois, une seule copie de sauvegarde peut être effectuée et conservée à la fois. Cette copie de sauvegarde doit être identifiée comme étant celle du logiciel de base mis à disposition. W
3. Vous ne pouvez pas faire d'autres copies, y compris l'édition du code du programme sur une imprimante ainsi que la photocopie du manuel.
4. Tous les droits de traitement dépassant le cadre du traitement conforme des programmes S|R et des objectifs auxquels ils sont destinés sont exclus.

1. Vous pouvez utiliser les programmes S|R dans le cadre de la licence qui vous a été accordée sur tout matériel à votre disposition. Toutefois, si vous changez de matériel, vous devez effacer les programmes S|R de la mémoire de masse du matériel utilisé jusqu'à présent. Il est interdit de stocker, de conserver ou d'utiliser simultanément les programmes S|R sur plus d'un matériel, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par contrat.
2. L'utilisation des programmes S|R cédés au sein d'un réseau ou d'un autre système d'ordinateurs multipostes est interdite, dans la mesure où elle crée la possibilité d'une utilisation multiple simultanée des programmes S|R, sans qu'il existe une licence correspondante. Si vous souhaitez utiliser les programmes S|R au sein d'un réseau ou d'autres systèmes informatiques multipostes, vous devez empêcher une utilisation multiple simultanée par des mécanismes de protection d'accès ou payer une redevance de réseau spéciale dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'utilisateurs connectés au système informatique.
3. La redevance de réseau à payer dans un cas particulier vous sera communiquée par S|R dans les meilleurs délais, dès que vous aurez communiqué à S|R par écrit l'utilisation prévue du réseau, y compris le nombre d'utilisateurs connectés. Vous trouverez l'adresse de S|R dans le manuel d'utilisation. L'utilisation d'un tel réseau ou d'un système informatique multipostes n'est autorisée qu'après le paiement intégral de la redevance réseau.
4. Si votre comportement ou les circonstances réelles ont fait naître un soupçon fondé quant à l'utilisation multiple susmentionnée, vous êtes entièrement tenu de fournir des informations à S|R. Si vous apportez la preuve d'une utilisation multiple non autorisée, vous serez tenu de verser des dommages-intérêts à hauteur du montant légal.

1. Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux programmes S|R, à moins que celles-ci ne soient nécessaires pour une utilisation conforme à leur destination. Une modification ou un remaniement est autorisé s'il est nécessaire pour remédier à un défaut et si le partenaire de distribution concerné est en retard pour corriger le défaut, s'il refuse de manière injustifiée de remédier au défaut ou si, pour d'autres raisons relevant de son domaine de responsabilité, il n'est pas en mesure de remédier immédiatement au défaut.
2. Le client ne doit pas prendre de mesures selon l'al. 1, il ne doit pas charger des tiers qui sont des concurrents du partenaire de distribution respectif, à moins qu'il ne prouve que le risque de divulgation de secrets industriels et commerciaux importants du partenaire de distribution respectif (en particulier des fonctions et du design du programme) est exclu.
3. La décompilation du programme n'est autorisée que si les conditions et exigences mentionnées à l'article 69 e, paragraphe 1 de la loi allemande sur le droit d'auteur sont remplies. Les informations ainsi obtenues ne doivent pas être utilisées ou transmises en violation des dispositions de l'article 69 e, paragraphe 2 de l'UrhG.
4. Vous ne devez en aucun cas supprimer ou modifier les mentions de copyright, les numéros de série ainsi que d'autres caractéristiques servant à l'identification du logiciel.

Avant d'acheter des programmes S|R ou dans le cadre de votre enregistrement pour la période d'évaluation de trente (30) jours, vous recevrez un code de déverrouillage d'évaluation. Si, par la suite, vous décidez d'acheter le logiciel de base, des services supplémentaires ou des extensions auprès de S|R ou d'un distributeur agréé, vous recevrez un code de déverrouillage illimité à condition que la rémunération de la licence convenue contractuellement ait été intégralement versée à votre partenaire contractuel. Ce code de déverrouillage vous permet d'activer le logiciel de base après la période d'évaluation. Vous ne pouvez pas concéder de licence sur les codes de déverrouillage, ni reproduire ou distribuer les codes de déverrouillage sans l'autorisation écrite expresse de S|R. Si le Logiciel de base pour lequel vous avez acquis une licence est une mise à niveau ou une mise à jour, celle-ci remplacera tout ou partie de la version antérieure du Logiciel de base sous licence, selon l'étendue de la mise à niveau ou de la mise à jour. La mise à niveau ou la mise à jour en question et le code de déverrouillage correspondant n'octroient pas une seconde licence pour le Logiciel de base et vous ne pouvez pas utiliser la mise à niveau ou la mise à jour en plus du Logiciel de base qu'elle remplace. Vous déclarez que l'utilisation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour met fin à votre droit d'utiliser une version antérieure du Logiciel de base (ou une partie du Logiciel).

(1) Les programmes S|R contiennent des serveurs de données locaux qui fonctionnent sur le terminal serveur respectif du client, en plus des programmes S|R proprement dits. Les serveurs de données permettent l'échange de données entre les programmes S|R et les applications ou d'autres programmes et services de S|R Software, ainsi que comme API pour des tiers.
(2) Le serveur de données est utilisé pour l'exécution de fonctions nécessitant la transmission de données à des organismes externes, par exemple la transmission ou la consultation de disponibilités pour la réservation en ligne, ainsi que pour l'importation de données dans le système local - par exemple la transmission de données de réservation en ligne - et pour la fourniture de prestations d'assistance.
(3) Si le serveur de données est utilisé et accédé par des tiers au moyen de l'API, la responsabilité de la transmission correcte des données est transférée au client. Toute responsabilité pour des erreurs lors de la transmission de données de toute nature par des tiers via l'API est exclue. Le client doit veiller à la sécurité interne en cas d'utilisation de l'API par des tiers.
(4) L'accès via API aux serveurs de données respectifs est éventuellement payant pour le preneur de licence et est accordé dans le cadre d'une licence correspondante. Voir à ce sujet les dispositions de licence séparées pour les serveurs de données API.

Les réclamations concernant les défauts du logiciel de base doivent être adressées au distributeur respectif qui vous a vendu le logiciel de base.

1. Les défauts du logiciel de base livré, y compris les manuels et autres documents, seront réparés dans un délai de garantie de douze mois à compter de la livraison, après notification correspondante par le client. En principe, le distributeur ou, en cas d'achat direct, le fabricant a le droit de choisir entre une réparation gratuite ou une livraison de remplacement.
2. Si le défaut ne peut pas être corrigé dans un délai raisonnable ou si la réparation ou la livraison de remplacement est considérée comme ayant échoué pour d'autres raisons, vous pouvez, en tant que client, exiger, à votre choix, une réduction de la rémunération (réduction) ou l'annulation du contrat (résiliation). On ne peut considérer que la réparation ou la livraison de remplacement a échoué que si le vendeur concerné a eu suffisamment d'occasions de procéder à la réparation ou à la livraison de remplacement, si elle est impossible, si le vendeur la refuse ou la retarde de manière inacceptable, s'il existe des doutes fondés quant aux chances de succès ou si elle est inacceptable pour d'autres raisons.
3. Le vendeur se réserve le droit de remédier deux fois au défaut invoqué par le biais de l'exécution ultérieure. Ce n'est que si les deux tentatives d'élimination des défauts restent infructueuses qu'il est possible de faire valoir d'autres droits de garantie (dommages-intérêts, résiliation), mais uniquement dans l'étendue exposée ici.
4. Une connexion Internet est nécessaire pour éliminer chacun des défauts. Il convient de s'assurer qu'une connexion Internet active et permanente est garantie lors de l'élimination des défauts, que ce soit par télémaintenance ou en contact direct avec le client.
5. Les explications ci-dessus s'appliquent par analogie aux droits de garantie en ce qui concerne les outils supplémentaires payants, dans la mesure où aucun accord contraire n'a été conclu pour ces prestations supplémentaires.
6. Pour les prestations supplémentaires gratuites, toute garantie est exclue par principe et sans exception.

1. Si les dispositions suivantes n'en disposent pas autrement, toute autre prétention de votre part - pour quelque motif juridique que ce soit - est exclue. S|R n'est notamment pas responsable du manque à gagner ou d'autres dommages pécuniaires que vous pourriez faire valoir. L'exclusion s'applique en particulier aussi aux prétentions pour faute lors de la conclusion du contrat, pour violation d'obligations accessoires et pour responsabilité du producteur selon le § 823 du Code civil allemand. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si le manquement à l'obligation est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave, à moins que le manquement à l'obligation ne repose sur la violation d'une obligation cardinale. Sont considérées comme obligations cardinales les obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant se fie et peut se fier régulièrement.
2. Si S|R viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels de S|R est limitée à la prestation de remplacement de l'assurance responsabilité civile du fait des produits de S|R ainsi qu'aux dommages qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat, ou qui se situent en dehors de la responsabilité pour défaut de logiciel, qui ne peut être exclue en l'état de la technique. Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux droits en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en raison d'une incapacité initiale ou d'une impossibilité dont nous sommes responsables, ni aux atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. Dans la mesure où une responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.
3. Le calcul de la valeur de déclenchement des fixations de ski n'est pas une obligation cardinale, de sorte que S|R n'assume aucune responsabilité pour un éventuel calcul erroné. Le calcul de la valeur de déclenchement des fixations de ski est effectué sur la base des données fournies par le client et doit en principe être vérifié par la personne qui procède au réglage des fixations, conformément aux prescriptions en vigueur.
4. S|R vous indemnisera et vous tiendra à l'abri de toute réclamation, procédure ou action en justice, ou mettra fin à toute réclamation, procédure ou action en justice intentée contre vous par un tiers au motif que le contenu du logiciel viole un droit d'auteur ou un droit de propriété intellectuelle ou autre protégé par le droit de la République fédérale d'Allemagne (ci-après dénommés collectivement "réclamations"). Les droits de S|| sont limités à ceux qui découlent directement de l'utilisation du Logiciel, sauf disposition contraire expresse, et dans les limites prévues à l'article 5 du présent Contrat. Toute réclamation doit être notifiée à S|R dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous en avez été informé pour la première fois. En outre, vous devrez coopérer raisonnablement avec S|R dans la défense de ces réclamations et l'assister dans cette tâche, sans que vous puissiez réclamer des frais à ce titre. Le droit de prendre des décisions concernant de telles réclamations appartient exclusivement à S|R (ce qui inclut, sans s'y limiter, le choix des conseillers juridiques et le droit de transiger pour vous aux conditions que S|R jugera appropriées). Vous pouvez, à vos frais, faire appel à un conseiller juridique et participer aux négociations de la procédure ou de la transaction. Dans les cas susmentionnés, S|R prend en charge, à concurrence d'un montant total ne dépassant pas le prix d'achat du Logiciel, les dommages, frais et honoraires d'avocat que vous êtes tenu de payer en relation avec de telles prétentions (ou que vous êtes tenu de payer en vertu d'une transaction), dans la mesure où ceux-ci ne sont pas pris en charge par une assurance ou un tiers. Si le logiciel fait ou fait l'objet de réclamations pour violation de droits d'auteur, ou si son utilisation est interdite, ou si, de l'avis du conseiller juridique de S|R, il est probable qu'une telle situation se produise, S|R s'efforcera de parvenir à un règlement en déployant tous les efforts commercialement acceptables pour modifier le logiciel ou obtenir une licence pour continuer à l'utiliser. Si, de l'avis du conseiller juridique de S|R, il n'est pas possible de régler la réclamation ou l'injonction imminente ou déjà présentée interdisant l'utilisation du logiciel par une modification raisonnable ou l'acquisition d'une licence, S|R peut mettre fin au présent contrat de licence sans conséquences négatives pour S|R et vous rembourser au prorata toutes les redevances déjà versées à S|R. EXCEPTÉES LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, S|R N'EST RESPONSABLE D'AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES VIOLATIONS DE DROITS D'AUTEUR. Cette obligation de responsabilité ne s'applique pas aux violations de droits d'auteur résultant exclusivement d'éléments apportés par le client ou d'autres actions.

1. En tant que client, vous êtes tenu de tester immédiatement les programmes S|R pour vérifier leur bon fonctionnement et leur compatibilité avec votre système d'exploitation. Les défauts évidents doivent être signalés par écrit au distributeur concerné dans les deux semaines suivant la livraison.
2. S|R ne garantit pas que les programmes S|R répondent aux exigences de l'acquéreur ou qu'ils fonctionnent avec d'autres programmes ou produits choisis par l'acquéreur, qui dépassent l'utilisation contractuelle du logiciel de base.
3. Les défauts qui ne sont pas évidents doivent être signalés au distributeur compétent dans les deux semaines suivant leur constatation ou, en cas d'acquisition directe de S|R, directement au fabricant.
4. Les défauts, et notamment les symptômes apparus, doivent être décrits le plus précisément possible.
5. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, le logiciel de base est considéré comme accepté en ce qui concerne le défaut en question, conformément à l'article 377, paragraphe 2, du code de commerce allemand.

Tout accord impliquant une modification, un complément ou une concrétisation des présentes conditions de licence, ainsi que toute garantie et tout accord particuliers, doivent faire l'objet d'un accord consensuel et explicite entre les parties. Pour respecter cette exigence, une communication par e-mail ou par fax est suffisante.

Les parties conviennent d'appliquer le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'ensemble des relations juridiques découlant de la présente relation contractuelle.

Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le siège respectif de S|R est déterminant pour tous les litiges survenant dans le cadre de l'exécution de ce contrat et est considéré comme convenu à cet égard.

Si l'une des dispositions du présent contrat est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Au contraire, les parties contractantes coopéreront pour remplacer la disposition invalide par une disposition juridiquement admissible et efficace, capable d'atteindre le résultat visé par la disposition invalide. En cas d'échec, la disposition invalide sera remplacée par la disposition légale. Ce qui précède s'applique par analogie au comblement des lacunes du contrat.

Octobre 2023